MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre III) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les informations légales régissant ce site sont présentées ci-dessous.
1. Éditeur du site & Exploitant
Nom commercial
Ya Tu Sabes
Responsable légal
Gregorio Polanco
Adresse d'exploitation
Place du Samedi 12, 1000 Bruxelles, Belgique
N° d'entreprise / BCE / TVA
BE 1037.884.459
Email de contact
Téléphone
2. Activité & Autorités de contrôle
L’établissement Ya Tu Sabes exerce une activité Horeca (débit de boissons, bar à cocktails, restauration légère / tapas).
Autorités de surveillance compétentes en Belgique :
- SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie – City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles.
- AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) – CA-Botanique, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure, textes, logos, marques, visuels, photographies, vidéos, identité graphique) constitue une œuvre protégée par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Ya Tu Sabes / Gregorio Polanco, est formellement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Ya Tu Sabes s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.
Responsable du traitement : Gregorio Polanco (yatusabespg@gmail.com).
Finalités de la collecte : Les données transmises directement par l'utilisateur (via un appel téléphonique, un échange par email ou une demande de réservation via WhatsApp) ne sont utilisées que pour la gestion des réservations de tables, des privatisations du lieu ou des demandes d'informations.
Destinataires : Les données sont réservées à l'usage exclusif de Ya Tu Sabes et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande de réservation ou de contact.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à yatusabespg@gmail.com.
En cas de contestation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
6. Cookies & Traceurs
Ce site web n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif, ni mécanisme de ciblage comportemental nécessitant un consentement préalable. Seuls des éléments techniques essentiels à la navigation et à l'affichage (mise en cache, polices, affichage responsive) sont mis en œuvre.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
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